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Responsabilité des parties

  • l'administration n'est pas responsable de l'écart entre les attentes de l'Utilisateur et les informations réellement reçues;
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  • en cas de force majeure (opérations militaires, état d'urgence, catastrophe naturelle, etc.), l'Administration ne garantit pas la sécurité des informations publiées par l'Utilisateur, ainsi que le fonctionnement ininterrompu de la ressource d'information.

Conditions de l'accord

Le présent Accord entrera en vigueur lors de toute utilisation du Site.

L'accord cesse d'être valide lorsqu'une nouvelle version apparaît.

L'administration se réserve le droit de modifier unilatéralement cet accord à sa discrétion.

L'administration n'informe pas les utilisateurs d'une modification de l'accord.




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